Termes et Conditions

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de domerivolath. En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions ("Termes"), notre politique de confidentialité et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'acceptez pas ces Termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Utilisation du site

Ce site est fourni "tel quel" et domerivolath ne fait aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site ou aux informations, contenus ou matériaux qui y sont inclus.

Vous acceptez de :

• Utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes
• Ne pas utiliser ce site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger le site
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Ne pas collecter ou recueillir des données personnelles d'autres utilisateurs du site

3. Services

domerivolath fournit des services comptables professionnels. La nature et l'étendue des services seront déterminées par un accord écrit séparé entre domerivolath et le client.

Nous nous réservons le droit de :

• Modifier ou arrêter toute partie de nos services sans préavis
• Limiter ou refuser l'accès à certains services à notre seule discrétion

4. Propriété intellectuelle

Ce site et tout son contenu, caractéristiques et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, et logiciels) sont la propriété de domerivolath ou de ses concédants de licence.

Vous ne pouvez pas :

• Reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou utiliser tout contenu de ce site sans notre autorisation écrite préalable
• Utiliser des marques, logos ou autres éléments protégés sans notre consentement explicite

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, domerivolath, ses administrateurs, employés ou agents ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de l'utilisation de ce site ou de l'incapacité à l'utiliser.

6. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces sites liés ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites.

7. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de réviser ces Termes à tout moment sans préavis. En utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces Termes.

8. Loi applicable

Ces Termes seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Termes, veuillez nous contacter à :

domerivolath
1288 Georgia St W,
Vancouver, BC V6E 4R3, Canada
Email : contact@domerivolath.com
Téléphone : +1 (604) 392-8715